Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains

Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Plougastel-Daoulas. CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES

CPV: 34928400 Urban furniture, 45233293 Installation of street furniture
Deadline:
Nov. 25, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
Awarding body:
Commune de Plougastel-Daoulas
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
Description : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Plougastel-Daoulas.
Identifiant de la procédure : 4f27cf8d-7615-4803-93a8-2dafb99e2c66
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES
Description : CONCESSION DE FOURNITURES ET SERVICES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les documents de consultation.
Description : Voir les documents de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Obligations légales.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Plougastel-Daoulas

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d’enregistrement : 21290189600010
Adresse postale : 1 Rue Jean Fournier
Ville : Plougastel-Daoulas
Code postal : 29470
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298375784
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 631b6c32-d0ea-44e1-894d-b431a1d38278 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639968-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024