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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains

Description : Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession pour la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains dans ses trois composantes (jeux, animations et restauration)

Identifiant de la procédure : d4a41395-661e-44f7-a64b-e13c8bdf8ea4

Identifiant interne : S-PF-1368060

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains

Description : Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession pour la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains dans ses trois composantes (jeux, animations et restauration)

Identifiant interne : S-PF-1368060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du projet d'exploitation et de gestion

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du projet d'investissement

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Intérêt économique et financier de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Digne-Les-Bains

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 78 994 458 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GOLDEN PALACE

Offre :

Identifiant de l’offre : GOLDEN PALACE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 78 994 458 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24039

Titre : Contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un casino à Digne-Les-Bains

Date de conclusion du marché : 08/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A5A17378-FB04-D55F-C69ECC02082DFE06

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS

Numéro d’enregistrement : 55430

Adresse postale : Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret

Ville : Digne-Les-Bains

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : GRANET BRUNELLO Patricia

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0492305200

Télécopieur : 0492320904

Adresse internet : https://www.dignelesbains.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Digne-Les-Bains

Numéro d’enregistrement : 1836502

Adresse postale : Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret

Ville : Digne-Les-Bains

Code postal : 04990

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : Service Finance et Commande Publique

Adresse électronique : marches.publics@dignelesbains.fr

Téléphone : 0492305216

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : A5A173C7-D828-5C45-14E8447DCDBCE0C5

Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable

Numéro d’enregistrement : A5A173F3-0D6B-0C1E-566BB45955D08E92

Adresse postale : Boulevard Peytral

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GOLDEN PALACE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1368060-1-0-1

Adresse postale : Avenue des Croix de Guerre 120

Ville : Bruxelles

Code postal : 1120

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : casino@goldenpalace.fr

Téléphone : (32) 2 201 11 77

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 986f1b06-38f5-44f3-8a79-2a80750ad710 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 10:31 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708656-2024

Numéro de publication au JO S : 226/2024

Date de publication : 20/11/2024