Contrat d'entretien maintenance sécurité incendie

Entretien maintenance sécurité incendie Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79 Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17 Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86 Contrat maintenance sécurité incendie - Département 24-33-40

CPV: 75251000 Fire-brigade services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat d'entretien maintenance sécurité incendie
Awarding body:
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Award number:
AO4233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien maintenance sécurité incendie
Description : Entretien maintenance sécurité incendie
Identifiant de la procédure : b6c81237-8492-4bea-b6d5-b1818f2d536b
Identifiant interne : AO4233
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79
Description : Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 109 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17
Description : Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 109 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86
Description : Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 109 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlements de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlements de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlements de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Contrat maintenance sécurité incendie - Départements 24-33-40
Description : Contrat maintenance sécurité incendie - Département 24-33-40
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 109 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 30432689500014
Adresse postale : 20 rue de Strasbourg
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0517837837
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Niort
Numéro d’enregistrement : 178 601 118 00114
Département : 79
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bc7a0de-7cef-4cfd-bb0a-908d3630b702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682547-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024