CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ACA

Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de Gros Entretien de Renouvellement (GER) des réseaux d’assainissement, à savoir les réseaux d’eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédés de débouchage et curage et comprendront les investigations, la mise en place de pompage, le nettoyage haute pression, …

CPV: 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ACA
Awarding body:
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Award number:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ACA
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de Gros Entretien de Renouvellement (GER) des réseaux d’assainissement, à savoir les réseaux d’eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédés de débouchage et curage et comprendront les investigations, la mise en place de pompage, le nettoyage haute pression, le transport et le traitement des déchets issus du curage et des eaux résiduelles sur sites agrées. Procédure conjointe : NON
Identifiant de la procédure : 33dfa89d-8177-4256-b169-55e14fa4d65f
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ATTRIBUTION L01
Description : ATTRIBUTION L01 - CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (BATIMENTS ZCP / ZCV)
Identifiant interne : 2024-007-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : Sans objet Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PONDERATION: 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PONDERATION: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ATTRIBUTION L02
Description : ATTRIBUTION L02 - CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (INFRASTRUCTURES ZCP / ZCV)
Identifiant interne : 2024-007-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : Sans objet Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PONDERATION: 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PONDERATION: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNA PROSPERI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SNA PROSPERI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007-L01
Titre : ATTRIBUTION L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007-L02
Titre : ATTRIBUTION L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 49347948900020
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique : marches@cote-azur.aeroport.fr
Téléphone : 0493213066
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.nice.aeroport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SNA PROSPERI
Numéro d’enregistrement : 33890589600019
Département : 06000
Adresse postale : 366 BOULEVARD DU MERCANTOUR
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sna-prosperi.fr
Téléphone : 0492295295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Numéro d’enregistrement : 34218829900099
Département : 06
Adresse postale : 540 CHEMIN DE LA PLAINE
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : seav.mougins@groupe-sarp.com
Téléphone : 0492924760
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29607562-6c91-4096-8130-9245ddd5af02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737098-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024