CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE

CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Awarding body:
GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Award number:
5B QUETIGNY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Description : CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Identifiant de la procédure : 5fb8b201-0e11-439d-bf48-1efb425e4d49
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Description : ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Identifiant interne : 5B QUETIGNY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Décrit au Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Décrit au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Décrit au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Numéro d’enregistrement : 75177116300027
Adresse postale : 10 BOULEVARD DE DRESDE https://www.cdc-habitat.com https://www.cdc-habitat.com
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : GNAEDIG CORINNE
Adresse électronique : Corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0388239813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARRVIS DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 150237bb-21a5-4ad1-a3b4-513eef100133 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186502-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025