contrat d'assurances - risques statutaires du personnel

contrat d'assurances - risques statutaires du personnel contrat d'assurances - risques statutaires du personnel

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Awarding body:
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Award number:
ARC 24.71 CL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Description : contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Identifiant de la procédure : b5514029-fe8c-429b-b1d0-2cfec130b45a
Avis précédent : c9f3f14c-c78b-41d6-859b-07d15dc64746-01
Identifiant interne : ARC 24.71 CL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Description : contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui exécute le paiement : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 444 528 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWER WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 444 528 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.71
Titre : contrat d'assurances - risques statutaires du personnel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : 52 avenue du Général de Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON WILLIS TOWER WATSON
Adresse postale : 52 avenue du Général de Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13f2e8bb-fade-4e8f-89fc-1662c483a11e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689524-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024