Contrat-cadre AST & DIGITAL 2025

Le présent marché est un accord cadre à Marchés Subséquents de prestations d'assistance technique informatiques, télécom et digital couvrant les besoins courants du Groupe SNCF (cf VI.3) selon 3 axes : - Géographique : l’ensemble des implantations de SNCF peut être concerné mais plus particulièrement les régions de Paris, Lyon, …

CPV: 72610000 Computer support services, 72611000 Technical computer support services
Place of execution:
Contrat-cadre AST & DIGITAL 2025
Awarding body:
Société nationale SNCF SA
Award number:
2024DOS1062843

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre AST & DIGITAL 2025
Description : Le présent marché est un accord cadre à Marchés Subséquents de prestations d'assistance technique informatiques, télécom et digital couvrant les besoins courants du Groupe SNCF (cf VI.3) selon 3 axes : - Géographique : l’ensemble des implantations de SNCF peut être concerné mais plus particulièrement les régions de Paris, Lyon, Nantes et Lille ; - Fonctionnel : un large spectre des métiers des Systèmes d’Information (développeur, expert outils, chef de projet, technicien, ...) est couvert, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’exploitation et la production informatique en passant par les études et réalisations, ainsi que le support technique ; - Technologique : SNCF utilise un vaste ensemble de technologies (des mainframes/ gros systèmes aux nouvelles technologies client/serveur), ainsi qu’un nombre important de progiciels. Les thématiques technologiques et digitales de ce référencement sont explicitées dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure : 8a5afede-3940-4298-ae16-341037cc2b81
Identifiant interne : 2024DOS1062843
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de Société Nationale SNCF SA, société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le présent marché est divisé en 33 lots. En raison des contraintes techniques liées à l’interface utilisée pour la publication des avis au Journal Officiel de l’Union Européenne, créer autant d’identifiants techniques que de lots au sein d’un même avis rendrait cet avis difficilement lisible. Aussi, pour une meilleure lisibilité, les lots ont été regroupés dans les trois catégories suivantes ("Paris" (LOT-001), "Province" (LOT-002), "Paris/Province" (LOT-003). Bien entendu, cette présentation purement formelle n’a aucune influence sur le fait que chacun des 33 lot (intitulés ici « sous lots ») sera attribué individuellement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PARIS
Description : Au sein de la présente rubrique « Lot-001 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées à Paris : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients - Lot 13 (PARIS) : ERP - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM - Les détails relatifs à ces sous-lots sont précisés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et dans le Règlement de Consultation, disponible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne : 2024DOS1062843 - Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 2 555 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 171 Quantité maximale : 213 - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 283 Quantité maximale : 354 - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 139 Quantité maximale : 173 - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 60 Quantité maximale : 75 - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 144 Quantité maximale : 179 - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 100 Quantité maximale : 124 - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 68 Quantité maximale : 84 - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel Quantité estimée : 19 Quantité maximale : 24 - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 152 Quantité maximale : 190 - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 28 Quantité maximale : 34 - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 184 Quantité maximale : 230 - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PARIS) : ERP Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 20 Quantité maximale : 26 - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 465
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 465

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 275
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PROVINCE
Description : Au sein de la présente rubrique « Lot-002 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées en Province : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients - Lot 13 (PROVINCE) : ERP - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM. - Le détail relatif à ces sous-lots sont spécifiés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et sont repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne : 2024DOS1062843 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 2 555 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 64 Quantité maximale : 79 - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 115 Quantité maximale : 144 - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 111 Quantité maximale : 139 - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 119 Quantité maximale : 148 - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 44 Quantité maximale : 55 - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 12 - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 90 Quantité maximale : 112 - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 17 Quantité maximale : 21 - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PROVINCE) : ERP Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 465
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 465

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 275
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PARIS/PROVINCE
Description : Au sein de la présente rubrique « Lot-003 », est présenté le lot suivant correspondant aux prestations d'expertise relatif à l'Open Source sur la localisation Paris/Province : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Le détail relatif à ce sous-lot est spécifié dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et est repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant interne : 2024DOS1062843 - Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 2 555 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 50
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pierre DENAES
Adresse électronique : pierre.denaes@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02b770ef-a188-4696-b79f-4859022a942f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 12:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067495-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025