CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE DE L'EPA PARIS SACLAY

Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé …

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66512210 Voluntary health insurance services
Place of execution:
CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE DE L'EPA PARIS SACLAY
Awarding body:
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Award number:
24FS-0044-K

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE DE L'EPA PARIS SACLAY
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ; - une assurance prévoyance qui couvre : o Le capital décès ; o Décès ; o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ; o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ; o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
Identifiant de la procédure : 1bdc2afb-ccca-4129-a032-4b215ad2155d
Identifiant interne : 24FS-0044-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE DE L'EPA PARIS SACLAY
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ; - une assurance prévoyance qui couvre : o Le capital décès ; o Décès ; o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ; o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ; o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
Identifiant interne : S-PF-1513380

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025, avec trois renouvellements possibles d'un (1) an. Le marché est passé pour une durée théorique totale de 5 ans. Lors de la survenance des échéances du présent marché, son renouvellement se fera par tacite reconduction. En tout état de cause, le présent marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 (à 24h00). La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 31 décembre de chaque année (à 24h00). Après exécution des deux premières années, puis à chaque échéance, si le contrat n'est pas reconduit, le pouvoir adjudicateur devra en aviser le titulaire par préavis au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 572 999 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 572 999 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400037
Titre : Contrat Assurance Prevoyance Et Complementaire Sante A Adhesion Obligatoire Pour L'Ensemble Du Personnel Salarie De L'Epa Paris Saclay
Date de conclusion du marché : 31/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5A36A91C-D1BD-3DAF-907A598C9D570422
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 6 Boulevard Dubreuil
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Télécopieur : 0169861148
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5A36A9A1-E4F6-CDC9-DDECC22F3A354E3E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5A36A9BF-F9E8-9419-DB9D70AA1CDD2721
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513380-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 306b1690-d1d7-438b-99bf-67b5617303b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00082708-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025