Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)

Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29) Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)

CPV: 71220000 Architectural design services
Place of execution:
Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Awarding body:
ESPACIL HABITAT
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Description : Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Identifiant de la procédure : 9da6793a-e625-43f6-97fb-e840181aa0e5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Description : Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bénodet
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : ESPACIL HABITAT
Ville : LANESTER
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : teddy.allain@espacil.com
Téléphone : 0297769776
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9741ad30-ff96-4f09-82ae-0040ebcebef7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662383-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024