Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES

Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue …

CPV: 71210000 Advisory architectural services, 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES
Awarding body:
ESPACIL HABITAT
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES
Description : Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES
Identifiant de la procédure : 6811799f-34a5-488e-8ec3-9027b5f67dba
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES
Description : Consultation marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 48 logements collectifs - ZAC du Bois Perrin - LOT A02 - 221 avenue Général Leclerc à RENNES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ESPACIL HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Département : ESPACIL HABITAT
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.farouault@espacil.com
Téléphone : 0299272002
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département : RENNES
Adresse postale : 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68ec57b2-5370-4575-9b49-ef8a57f857d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643059-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024