Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2

Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2 Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang …

CPV: 55300000 Restaurant and food-serving services
Deadline:
June 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Award number:
AMI PPEZA LOT 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Description : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Identifiant de la procédure : 041a54ef-781e-41ad-b3da-1057bf6ee473
Identifiant interne : AMI PPEZA LOT 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Description : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Identifiant interne : AMI PPEZA - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite de site : Mercredi 14 mai 2025 de 8h00 à 10h00 (Voir RC)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Faisabilité et rentabilité économique du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM - Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville : Fort de france cedex martinique
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@cacem.fr
Téléphone : 0596758272
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 76b8c723-cf4a-47e5-ab68-cb1c8c8408e9-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Intitulé de la consultation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 256737bc-2e65-4762-b077-1a3ef843e1b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247387-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025