Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)

Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De …

CPV: 09332000 Solar installation, 09331000 Solar panels
Place of execution:
Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Awarding body:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Award number:
24.PHOTOV.313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Description : Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De la construction et de l’installation des équipements du parc photovoltaïque ; - De l’exploitation et de la maintenance ;
Identifiant de la procédure : f4c15920-fc2e-425e-8b49-f7b375dfa8fc
Identifiant interne : 24.PHOTOV.313
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Description : Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De la construction et de l’installation des équipements du parc photovoltaïque ; - De l’exploitation et de la maintenance ;
Identifiant interne : 24.PHOTOV.313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Nom officiel :
Point de contact : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9c05124-0697-46dc-a04a-2172b3b1554e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703304-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024