Construction et exploitation un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. Conformément …

CPV: 79310000 Market research services, 71314100 Electrical services, 45251100 Construction work for power plant, 45251120 Hydro-electric plant construction work
Place of execution:
Construction et exploitation un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard
Awarding body:
Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction et exploitation un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard
Description : Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d'intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d'occupation temporaire sans engager de procédure d'appel à projets. Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d'appel à projets organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l'octroi d'une convention d'occupation temporaire pour l'occupation du domaine public fluvial et l'utilisation de la force motrice correspondante.
Identifiant de la procédure : 07752c66-eea8-4193-8be9-6d2aec5234dd
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard.
Description : Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251120 Travaux de construction de centrales hydroélectriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Adresse postale : 2 rue de la Quarantaine
Ville : Lyon Cedex 05
Code postal : 69321
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Téléphone : 0764617510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69321
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad6b69de-eba0-400a-bcd8-f2db68a2a4dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156502-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025