Construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'Economie 4.0 - à Guipavas - Finistère (29) - Relance du lot 13 - Photovoltaïque

Cette opération de construction a fait l'objet d'une procédure initiale initiée en novembre 2023, décomposée en 15 lots : Référence de procédure initiale : 2023-99-BAT.4.0 Le lot 13 - Photovoltaïque a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. La présente procédure porte uniquement sur ce lot 13 Lot 13 …

CPV: 45000000 Construction work, 45311200 Electrical fitting work
Deadline:
Nov. 28, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'Economie 4.0 - à Guipavas - Finistère (29) - Relance du lot 13 - Photovoltaïque
Awarding body:
Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Award number:
2024-0063-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'Economie 4.0 - à Guipavas - Finistère (29) - Relance du lot 13 - Photovoltaïque
Description : Cette opération de construction a fait l'objet d'une procédure initiale initiée en novembre 2023, décomposée en 15 lots : Référence de procédure initiale : 2023-99-BAT.4.0 Le lot 13 - Photovoltaïque a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. La présente procédure porte uniquement sur ce lot 13
Identifiant de la procédure : fae463a3-0f40-405c-838a-e26bc5c3f94c
Avis précédent : 729153-2023
Identifiant interne : 2024-0063-00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront chiffrer la Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite au CCTP. La durée du marché est fixée au planning détaillé d'intervention joint au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 13
Description : Lot 13 - PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne : 2024-0063-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : l'opération globale de travaux est financée par la Région Bretagne, le Conseil Départemental du Finistère, Brest Métropole et la CCI FINISTERE.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Organisation qui traite les offres : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Numéro d’enregistrement : 13002293200011
Adresse postale : CCI FINISTERE 1 place du 19ème Régiment d'Infanterie
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone : 0298622960
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42cb1f77-f0c8-40e0-8bd0-0254834136c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658920-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024