CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC DES CHANTERAINES

Le présent marché concerne la construction d'un nouveau groupe scolaire (20 classes) dans la Zac des Chanteraînes à Gennevilliers. Ce groupe scolaire sera un équipement central et structurant à la fois pour l'accueil des enfants et pour la vie de quartier. A la fois lieu d'apprentissage, équipement périscolaire et lieu …

CPV: 09310000 Electricity, 44316500 Smiths' wares, 45112500 Earthmoving work, 45112710 Landscaping work for green areas, 45223220 Structural shell work, 45214000 Construction work for buildings relating to education and research, 45214200 Construction work for school buildings, 45214210 Primary school construction work, 45261100 Roof-framing work, 45261210 Roof-covering work, 45313100 Lift installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45421000 Joinery work, 45421150 Non-metal joinery installation work, 45421151 Installation of fitted kitchens, 45421152 Installation of partition walls, 45432130 Floor-covering work, 45432210 Wall-covering work, 45442100 Painting work
Deadline:
March 3, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC DES CHANTERAINES
Awarding body:
Ville de Gennevilliers
Award number:
24DPB07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC DES CHANTERAINES
Description : Le présent marché concerne la construction d'un nouveau groupe scolaire (20 classes) dans la Zac des Chanteraînes à Gennevilliers. Ce groupe scolaire sera un équipement central et structurant à la fois pour l'accueil des enfants et pour la vie de quartier. A la fois lieu d'apprentissage, équipement périscolaire et lieu de vie, il sera composé de plusieurs entités fonctionnant en synergie : une école élémentaire, une école maternelle, un centre de loisirs maternel, une maison de l'enfance élémentaire, un pôle restauration, des espaces extérieurs (cours de récréation et coursives), une salle de sport, une salle polyvalente. Au regard du phasage du projet d'aménagement global, il a été décidé de construire ce groupe scolaire en deux temps afin de répondre aux besoins évolutifs et croissants du quartier : - dans un premier temps, il s'agira de construire un groupe scolaire de 20 classes correspondant aux capacités d'accueil des logements des phases 1 et 2 de la ZAC. - dans un deuxième temps, à l'horizon 2035-2040, le groupe scolaire devra pouvoir s'agrandir selon les besoin mis à jour de la prospective scolaire. A ce jour, nous estimons une extension potentielle de 9 classes maximum. Cette procédure concerne uniquement la première phase mais les mesures conservatoires nécessaires à la réalisation de la future extension sont intégrées dans les hypothèses techniques de la phase 1 (descente de charge structurelle, dimensionnements des réseaux, puissance électrique, etc…). En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 4 macro-lots et sept lots, chaque macro-lot ou lot faisant l'objet d'un marché séparé, confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises et définis comme suit : - Macro-lot A composé des lots suivants : - Lot 01 VRD; - Lot 02 Paysage; - Lot 03 Gros oeuvre - Terrassements - Macro-lot B composé des lots suivants : - Lot 04a/04b Charpente Métallique et Bois / Remplissage de façade Bois ; - Lot 05 Couverture - Etanchéité ; - Lot 06 Revêtements de façade ; - Lot 07 Menuiseries extérieures - Lot 08 Serrurerie - Macro-lot C composé des lots suivants : - Lot 09 Cloisons Doublages Faux-plafonds ; - Lot 10 Menuiserie intérieure Mobilier ; - Lot 11 CVC - Plomberie - Lot 12 Électricité CFO CFA - Lot 13 Ascenseur - Macro-lot D composé des lots suivants : - Lot 14 Revêtements de sol ; - Lot 15 Peinture et revêtements muraux ; - Lot 16 Cuisine Les macro-lots ne peuvent pas être scindés. Le(s) candidat(s) répond(ent) pour l'ensemble des lots constituant les macro-lots sous peine d'élimination : Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b. Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire. Les variantes sont autorisées mais limitées exclusivement au(x) lot(s) suivant : - Macro-lot B - Lot 5 - Macro-lot C - lot 10 Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités 1 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Identifiant de la procédure : ff0c8d28-5d0d-4574-aeff-b920653206ef
Identifiant interne : 24DPB07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 mois (vingt-huit mois), tous lots confondus, période de préparation de 2 mois comprise, à compter de la notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 31 mars 2025. La Réception impérative de l'équipement est attendue pour 19 juillet 2027 La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement Dumont Legrand Architectes (mandataire), sis 1 rue du Lieuvin à Paris (75015) et ses co-traitants : La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement Dumont Legrand Architectes (mandataire), sis 1 rue du Lieuvin à Paris (75015) et ses co-traitants : Architecte associé: Muz Architecture - 142 rue du Faubourg St Denis - 75010 Paris Bureau d'études Structure: C&E Ingénierie - 27 rue de l'Ambroise - 7012 Paris Bureau d'études Fluides: Switch Ing - 12 rue Florian - 93500 Pantin Bureau d'études Electricité: Bet Gesbert - 12h bld L. Michel - 91030 Evry-Courcouronnes Bureau d'études Acousticien: Acoustique Vivié & Associés - 15 rue Fondary - 75015 Paris Bureau d'études Vrd: Ateve Ingénierie - 3 rue des Montiboeufs - 75020 Paris Opc: Cap Exe - 28 place J. d'Arc - 75013 Paris Paysagiste: Atelier Jours - 15 rue Saint-Joseph - 75002 Paris Cuisiniste: Clic - 9 rue du Dr Normand - 39100 Dole Bureau d'études économiste: Tca - 24 rue Baussonnet - 51100 Reims La visite du site est obligatoire pour le lot 03 Gros oeuvre Terrassements. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : ? Sur rendez-vous : Les visites seront individuelles et effectuées aux horaires d'ouverture de la mairie : ? du lundi au jeudi entre 9h30 et 12h00 et de 14h00 à 17h30 ? le vendredi entre 8h30 et 12h00 et de 13h30 à 16h00. Elles sont organisées sur rendez-vous pris par les candidats auprès de M. Caoreau Bruno : Contacter M. Cahoreau par mail : bruno.cahoreau@ville-gennevilliers.fr ou au numéro suivant : 01.40.85.62.62 Un certificat sera délivré à l'issue de la visite, visé par le représentant du Pouvoir adjudicateur, il devra être annexé à l'offre du candidat. La visite reste facultative pour les autres macro-lots et lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACRO-LOT A LOT 1
Description : VRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MACRO-LOT A LOT 2
Description : PAYSAGE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3
Description : GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MACRO-LOT B LOT 4a
Description : CHARPENTE METALLIQUE ET BOIS
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b. Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MACRO-LOT B LOT 4b
Description : REMPLISSAGE FACADE BOIS
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b. Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MACRO-LOT B LOT 5
Description : COUVERTURE - ETANCHEITE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : MACRO-LOT B LOT 6
Description : REVETEMENTS DE FACADE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 7
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 8
Description : SERRURERIE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : MACRO-LOT C LOT 9
Description : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : MACRO-LOT C LOT 10
Description : MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 11
Description : CVC - PLOMBERIE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 12
Description : ELECTRICITE CFO CFA
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 13
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : MACRO-LOT D LOT 14
Description : REVETEMENTS DE SOL
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : MACRO-LOT D LOT 15
Description : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX (HORS CARRELAGE)
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 16
Description : CUISINE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot B3 Zac Des Chanteraines
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 19/07/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Libellés Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous : Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement Lot 02 certificat 1351 espaces verts, Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille » Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé) Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé) Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m² Lot 12 Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque. Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé). Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5BB516B-E41C-D442-06157E6931117CDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement : 54699
Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clochette Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140856817
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C5BB5195-B8C0-F593-2B5F6AC81D932E5D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2c7254d0-51e0-4c9b-93b7-8bc9719ee824-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 10h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 16h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 118927cd-37fc-46dd-9778-a0b041766be3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027381-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025