CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG

CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG

CPV: 44110000 Construction materials, 45223210 Structural steelworks
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG
Awarding body:
Mairie de BERRE L'ETANG
Award number:
PPP1NH-261/4302/2424039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG
Description : CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG
Identifiant de la procédure : eefe684c-d470-4f1b-9836-54ec8ddf4b0b
Identifiant interne : PPP1NH-261/4302/2424039
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG
Description : CONSTRUCTION DE LOCAUX DE SERVICE EN STRUCTURE METALLIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE MAURAN A BERRE L'ETANG
Identifiant interne : 2424039_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 02/06/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement : 21130014000012
Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@berreletang.fr
Téléphone : +33 442749300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 1200010100077
Adresse postale : C.C.I.R.A. - Site Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 200010100077
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c80533ca-142d-419d-96e9-236a72fa3a97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 09:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699570-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024