Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n° 20 : Dépollution - Marché de prestations similaires

Marché ordinaire. Les prix des prestations concernés sont des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et des prix forfaitaires Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n°20 : Dépollution - Marché de prestations similaires

CPV: 45112340 Soil-decontamination work
Place of execution:
Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n° 20 : Dépollution - Marché de prestations similaires
Awarding body:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Award number:
2024-TX-DBR-0141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n° 20 : Dépollution - Marché de prestations similaires
Description : Marché ordinaire. Les prix des prestations concernés sont des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 64c08dfa-34e7-455d-8bdd-4cee980aaf04
Identifiant interne : 2024-TX-DBR-0141
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n°20 : Dépollution - Marché de prestations similaires
Description : Construction de l'ISEN - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n°20 : Dépollution - Marché de prestations similaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 675 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LHOTELLIER DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : LHOTELLIER DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 550 675 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240188
Titre : Construction de l'Isen - Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14) - Lot n°20 : Dépollution - Marché de prestations similaires
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D50C46F1-FB60-1202-60ABD02097C8AE7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D50C470C-AD90-0489-EC88537F231889D0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D50C471A-F516-10AB-7AF390B728D72259
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LHOTELLIER DEPOLLUTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1553022-1-1-1
Adresse postale : Site Alizéo - Zi Les Genêtais
Ville : Alizay
Code postal : 27460
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : depollution@lhotellier.fr
Téléphone : 0232868930
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dde2c29-ad36-4dbf-a6ae-7bc445d8e662 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669195-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024