Construction d'une station d'épuration de 15 000 EH et d'un bassin de stockage-restitution de 2400 m³ à Haisnes-lez-la-Bassée

Construction d'une station d'épuration de 15 000 EH et d'un bassin de stockage-restitution de 2400 m³ à Haisnes-lez-la-Bassée Construction de la station d'épuration et de ses ouvrages associés Voirie, réseaux divers, aménagement paysager et reprofilage du fossé du Marais

CPV: 45232420 Sewage work, 45232410 Sewerage work
Place of execution:
Construction d'une station d'épuration de 15 000 EH et d'un bassin de stockage-restitution de 2400 m³ à Haisnes-lez-la-Bassée
Awarding body:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Award number:
22059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une station d'épuration de 15 000 EH et d'un bassin de stockage-restitution de 2400 m³ à Haisnes-lez-la-Bassée
Description : Construction d'une station d'épuration de 15 000 EH et d'un bassin de stockage-restitution de 2400 m³ à Haisnes-lez-la-Bassée
Identifiant de la procédure : d64ebbc2-406c-47a2-9e58-e316ea31845b
Identifiant interne : 22059
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction de la station d'épuration et de ses ouvrages associés
Description : Construction de la station d'épuration et de ses ouvrages associés
Identifiant interne : 22059-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2 (cf. art. 2.3 du règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Voirie, réseaux divers, aménagement paysager et reprofilage du fossé du Marais
Description : Voirie, réseaux divers, aménagement paysager et reprofilage du fossé du Marais
Identifiant interne : 22059-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2 (cf. art. 2.3 du règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 089 710 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Degremont (mandataire) / Eiffage Génie Civil / Ramery / Oze
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement Degremont (mandataire) / Eiffage Génie Civil / Ramery / Oze
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 089 710 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION ET DE SES OUVRAGES ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2022
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0321615000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement Degremont (mandataire) / Eiffage Génie Civil / Ramery / Oze
Numéro d’enregistrement : 42128717800220
Adresse postale : 1 rue des Fauvettes CS60082
Ville : Ostwald
Code postal : 67541
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d67bb6a2-bcc6-491d-b719-c7e92244ecb1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723899-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024