Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance du lot n° 08 : Façade et 2ème Relance du lot n° 15 : Ascenseur-.

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un …

CPV: 45210000 Building construction work, 45262650 Cladding works, 45313100 Lift installation work
Deadline:
Nov. 27, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance du lot n° 08 : Façade et 2ème Relance du lot n° 15 : Ascenseur-.
Awarding body:
Commune de Troyes
Award number:
202401160949REL4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance du lot n° 08 : Façade et 2ème Relance du lot n° 15 : Ascenseur-.
Description : Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Pour information, les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 01, 02, 03, 04, 05A, 05B, 09, 10, 11A,11B, 12A, 12B, 14, 16, 17A, 17B et 18 ont été attribués. Les lots n° 06, 07 et 13 sont en cours d’analyse. Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail. Date prévisionnelle de notification mi-décembre 2024. Date prévisionnelle de la période de préparation mi-décembre 2024. Date prévisionnelle des travaux janvier 2025. Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 pour une ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants, déclarés sans suite lors de la consultation initiale : - 08 Façade, déclaré sans suite lors de la consultation initiale pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0041 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une unique offre jugée irrégulières. - 15 Ascenseur : déclaré sans suite lors de la consultation initiale pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0043 du 23/04/2024 en raison d’incohérences au sein du cahier des charges techniques particulières puis déclaré sans suite lors de la relance de cette consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0086 du 12/08/2024 puisqu’aucune offre n’a été reçue. Marché traité à prix mixtes. Durée globale du marché 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (DPGF) : Délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus 15 mois y compris période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. La période de préparation d’une durée de 15 jours débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution propre à chaque lot débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires pour les tests de perméabilité à l’air. Pas de minimum, maximum fixé en quantité à 10 participations sur la durée du marché. Le titulaire retenu sera consulté par le biais de bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires inclus à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. Clause environnementale visant l’obtention de plusieurs labels Haute Qualité Environnementale. Maîtrise d'oeuvre externe :Groupement LA Architectures (mandataire) / Architecture Raphaël Gabrion (Co-traitant) / EODD (Co-traitant) / Synapse Construction (Co-traitant) / CDB Acoustique (co-traitant) / Nebbia (co-traitant) - 44B Quai de Jemmapes - 75010 Paris. Variantes interdites. Pas de Prestation supplémentaire éventuelle. Visite des lieux FACULTATIVE avant la remise de son offre. Visite sur rendez-vous pris auprès de Mme Rancurel Tel : 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 Mail : mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier Tel : 03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 Mail : alain.fournier@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Dobosz Tel : 03.25.76.29.19 Mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr . Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (DPV et DSIL 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – CAF - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie : Taux de 5 % pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : application de l’article L.2191-2 du CCP. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Identifiant de la procédure : b89b5a05-0a7e-45cf-9060-511ca9d9d845
Identifiant interne : 202401160949REL4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Négociation interdite. Critères de jugement des offres pour chaque lot : -COUT DES TRAVAUX, noté sur 100 pts, pondération 40 %, regard du montant de la DPGF (sur 95 pts) et du montant du DQE (sur 5 pts). Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le moins-disant pour chaque item. Les autres candidats se verront attribuer les points en fonctions de la formule suivante : (Montant du candidat le moins disant / Montant du candidat à analyser) x (95 pour la DPGF) et (5 pour le DQE*). Note obtenue sur 95 pts + note obtenue sur 5 pts = note sur 100 pts x 40%. Le résultat est arrondi au centième le plus proche. Le prix unitaire indiqué à l’acte d’engagement pour 1 test doit être au minimum d’1€ HT, soit un DQE d’un montant minimum de 6€ HT. En cas d’indication d’un prix unitaire et d’un montant du DQE à 0€, le prix unitaire sera automatiquement corrigé à 1€ HT et le DQE porté à 6€ HT. Le cas échéant, un acte de mise au point sera effectué avec l’attributaire du marché afin de corriger le bordereau de prix unitaire et le porter à 1€HT au lieu de 0€). -VALEUR TECHNIQUE, notée sur 100 pts, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : -Niveau d’étude technique (5 pts, coef 6 = note obtenue sur 30 pts) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et qu’elle est en parfaite adéquation avec les données spécifiques au projet. Cette note devra traiter : oDe la bonne compréhension et prise en compte des enjeux liés à l’installation de chantier (PIC proposé) / oDes modes opératoires et des procédés de construction / oDe la bonne compréhension du projet et des détails architecturaux / oDu respect de la qualité d’exécution des ouvrages / oDe la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet en interface Construction béton / Construction bois / oDe la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet comportant une part importante de matériaux biosourcés. -Contexte environnemental du projet (5 pts, coef 4 = note obtenue sur 20 pts) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et intègrent l’ensemble des contraintes environnemental du projet. Cette note devra démontrer que le candidat a parfaitement appréhendé et maîtrisé les problématiques suivantes : oMaîtrise du processus de calcul de l’impact carbone des matériaux / oCertifications et labels du projet et particulièrement le PHPP (bâtiment passif) / oMéthodologie du respect de la valeur cible relative à l’étanchéité à l’air du bâtiment. -Respect du planning (5 pts, coef 7 = note obtenue sur 35 pts) : Une note et un planning avec détails permettant d’apprécier que les délais d’études, d’approvisionnement et d’exécution envisagés pour ce chantier permettront de respecter le délai d’exécution du lot concerné au planning prévisionnel soit une ouverture de l’école à la rentrée de septembre 2025 (planning et cadence). -Moyens (5 pts, coef 3 = note obtenue sur 15 pts) : une note permettant d’apprécier qu’à travers les qualifications, les moyens humains et matériels, l’organisation de l’entreprise prévue spécifiquement pour le chantier est adaptée à la nature de l’ouvrage. Le candidat devra notamment détailler la coordination interentreprise, la synthèse technique, l’organisation de l’encadrement du personnel (contrôle des travaux, présence au rendez-vous de chantier, etc…) ainsi que le nombre de personnes affectées à l’opération. Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués conformément au barème de notation suivant : 0 pt = Ne répond pas à la question / 1 pt = Réponse faible / 2 pts = Réponse insuffisante / 3 pts = Réponse moyenne / 4 pts = Réponse satisfaisante / 5 pts = Excellente réponse. Une note finale prenant en compte le critère coût des travaux et le critère valeur technique sera attribuée à chaque candidat sur 100 pts.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : - SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. - SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 08 Façade
Description : Lot n° 08 Façade
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot n° 08, cet engagement représente 805 heures de travail sur la durée du marché. Les entreprises doivent s’engager à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation, accompagné des documents ci-dessous : Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du Groupement. . Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années . . Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature . Déclaration du chiffre d’affaires global concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. - SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI + la partie IV «critères de sélection» : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années + Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification Qualibat ou équivalent pour le lot 08 Façade : Qualibat 6111 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût des travaux, noté sur 100 pts, au regard de la DPGF (95 pts) et du DQE (5 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 100 pts, jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détail rubrique Informations complémentaires)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 15 Ascenseur
Description : Lot n° 15 Ascenseur
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation, accompagné des documents ci-dessous : Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du Groupement. . Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années . . Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature . Déclaration du chiffre d’affaires global concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. - SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI + la partie IV «critères de sélection» : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années + Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification Qualibat ou équivalent pour le lot 08 Façade : Qualibat 6111 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût des travaux, noté sur 100 pts, au regard de la DPGF (95 pts) et du DQE (5 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 100 pts, jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détail rubrique Informations complémentaires)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5d0ea4ea-0659-4318-9ce5-0f2bc4136cfe-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Cette information concerne les LOTS n° 08 FACADE et n° 15 ASCENSEUR. Suite à une modification du CCTP et de la DPGF du lot n° 08 Façade, nous vous informons que la date et heure de remise des offres est reportée au MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 à 17H00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Changement de la date limite de remise des plis

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Changement de la date limite de remise des plis

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6074bb97-71a0-4a41-b87f-ac81d4812668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682502-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024