CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG

CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG VRD GROS OEUVRE ETANCHEITE - ZINGUERIE ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS BARDAGE BOIS ECHAFAUDAGES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES SERRURERIE - METALLERIE CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE CUISINE ELECTRICITE APPAREILS ELEVATEURS …

CPV: 45000000 Construction work, 45112500 Earthmoving work, 45223220 Structural shell work, 45261210 Roof-covering work, 45321000 Thermal insulation work, 45262650 Cladding works, 45262120 Scaffolding erection work, 45421000 Joinery work, 45421143 Installation work of blinds, 44316500 Smiths' wares, 45421141 Installation of partitioning, 39100000 Furniture, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45232460 Sanitary works, 39221000 Kitchen equipment, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 42416100 Lifts, 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 45262321 Floor-screed works, 45431100 Floor-tiling work, 45432100 Floor laying and covering work, 45442100 Painting work, 90910000 Cleaning services, 45112710 Landscaping work for green areas, 45342000 Erection of fencing
Deadline:
March 24, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Awarding body:
EHPAD STOLTZ GRIMM
Award number:
AO_CONSTRUCTION_EHPAD_EPFIG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD STOLTZ GRIMM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Description : CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Identifiant de la procédure : fe1a0ea7-13b6-4d00-89c1-fce706a44bed
Identifiant interne : AO_CONSTRUCTION_EHPAD_EPFIG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ehpad du Vignoble 1 rue de l'Hôpital
Ville : Epfig
Code postal : 67680
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les entreprises s'engagent à avoir reconnu les lieux pour s'assurer de la compatibilité de leur offre avec les contraintes d'accès au site, notamment en terme d'approvisionnement, etc. La visite est obligatoire pour les lots VRD et Gros-oeuvre. La visite est recommandée, mais non obligatoire pour les autres lots. Une date de visite est prévue en présence de la maîtrise d'oeuvre le mardi 04 mars à 14h00 sur site. Les réponses aux éventuelles questions formulées le jour de la visite seront apportées à toutes les entreprises via la plateforme.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 24
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 24

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - VRD
Description : VRD
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Description : ETANCHEITE - ZINGUERIE
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Description : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 - BARDAGE BOIS
Description : BARDAGE BOIS
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 - ECHAFAUDAGES
Description : ECHAFAUDAGES
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8 - FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Description : FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 - SERRURERIE - METALLERIE
Description : SERRURERIE - METALLERIE
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Description : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Description : MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 12 - GENIE CLIMATIQUE
Description : GENIE CLIMATIQUE
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE
Description : PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne : Lot 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 14 - CUISINE
Description : CUISINE
Identifiant interne : Lot 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 15 - ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT 16 - APPAREILS ELEVATEURS
Description : APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne : Lot 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 17 - RAILS LEVE-MALADES
Description : RAILS LEVE-MALADES
Identifiant interne : Lot 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : LOT 18 - CHAPES
Description : CHAPES
Identifiant interne : Lot 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : LOT 19 - CARRELAGE FAIENCE
Description : CARRELAGE FAIENCE
Identifiant interne : Lot 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : LOT 20 - SOLS SOUPLES
Description : SOLS SOUPLES
Identifiant interne : Lot 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : LOT 21 - PEINTURE INTERIEURE
Description : PEINTURE INTERIEURE
Identifiant interne : Lot 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : LOT 22 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Description : NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Identifiant interne : Lot 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : LOT 23 - ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS
Identifiant interne : Lot 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : LOT 24 - CLOTURES - PORTAIL
Description : CLOTURES - PORTAIL
Identifiant interne : Lot 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD STOLTZ GRIMM
Numéro d’enregistrement : 26670002000016
Adresse postale : 12 cour de l'Abbaye
Ville : Andlau
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@ehpadandlau.fr
Téléphone : 0388089305
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700052000010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8de3775-fb1e-479d-9a66-6274a7636b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00118639-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025