1.1 Acheteur
Nom officiel
:
ORNE HABITAT
Construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon » Relance lot 7 : Menuiseries intérieures
Construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon » Relance lot 7 : Menuiseries intérieures Relance Lot 7 "Menuiseries intérieures"
CPV: 45216110 Construction work for buildings relating to law and order, 45421000 Joinery work
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon » Relance lot 7 : Menuiseries intérieures
Description
:
Construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon » Relance lot 7 : Menuiseries intérieures
Identifiant de la procédure
:
ef00698c-ccae-47be-9d37-6d5450104c97
Identifiant interne
:
24S0033-2
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45216110
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45216110
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est retenu avec la variante obligatoire n°1
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Relance Lot 7 "Menuiseries intérieures"
Description
:
Relance Lot 7 "Menuiseries intérieures"
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45216110
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
38 050
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
38 050
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.065
Titre
:
Relance Lot 7 "Menuiseries intérieures"
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CFC18555-A836-5101-D348B0178ED24FF4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
51403
Adresse postale
:
42 rue du Général Fromentin
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61003
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Général Le Directeur
Téléphone
:
0233314545
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
CFC185C6-9A9C-F07E-D2D5764EB872CF5C
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1500798-1-1-1
Adresse postale
:
1 Rue Des Ateliers
Ville
:
Saint-Martin-Des-Landes
Code postal
:
61320
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0233280522
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
23938943-cd5a-4907-b187-4ce1f6893e39
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2024
12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00629236-2024
Numéro de publication au JO S
:
203/2024
Date de publication
:
17/10/2024