Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique.

Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article …

CPV: 45000000 Construction work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 55100000 Hotel services, 55511000 Canteen and other restricted-clientele cafeteria services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 98310000 Washing and dry-cleaning services
Deadline:
March 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique.
Awarding body:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Award number:
SGAMIO_NANTES_MGS_CRA44_Cand

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique.
Description : Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation et organisation d'un jury conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-3, R.2124-1 et R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 et article R2171-16 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 4f575d56-c3ff-4f57-b4c3-226e452e2c2c
Identifiant interne : SGAMIO_NANTES_MGS_CRA44_Cand
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Mise en place d'un jury pour la phase candidature et la phase offre. Possibilité de négociation en phase offre. Le préprogramme et ses annexes seront fournis sur demande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global sectoriel
Description : Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2026
Date de fin de durée : 16/01/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607437&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : le préprogramme et ses annexes seront fournis après réception d'un engagement de confidentialité
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement : 13002036500016
Département : DAGF/BZAMP/Section travaux
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33299678116
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735000900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Numéro d’enregistrement : 13002928300020
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso-BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 609e3687-3835-4331-8829-97c7cc7377ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067464-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025