CONSOMMABLES POUR SYSTEME CLOS D'ASPIRATION PER-OPERATOIRE ET MISE A DISPOSITION DES ASPIRATEURS

Ce marché a pour but de remplacer les multiples manipulations et risques liès lors des aspirations per-opératoires. Le système envisagé sera clos du début jusqu'à la fin (de la collecte à l'élimination) avec un strict minimum de manipulation. Ce marché a pour but de remplacer les multiples manipulations et risques …

CPV: 33100000 Medical equipments, 33140000 Medical consumables, 33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables, 33141600 Collector and collection bags, drainage and kits, 33162000 Operating theatre devices and instruments, 33162100 Operating-theatre devices
Deadline:
Dec. 31, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONSOMMABLES POUR SYSTEME CLOS D'ASPIRATION PER-OPERATOIRE ET MISE A DISPOSITION DES ASPIRATEURS
Awarding body:
HUmani SC
Award number:
PPP0L1-34170/4903/2023-0467

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSOMMABLES POUR SYSTEME CLOS D'ASPIRATION PER-OPERATOIRE ET MISE A DISPOSITION DES ASPIRATEURS
Description : Ce marché a pour but de remplacer les multiples manipulations et risques liès lors des aspirations per-opératoires. Le système envisagé sera clos du début jusqu'à la fin (de la collecte à l'élimination) avec un strict minimum de manipulation.
Identifiant de la procédure : c87a3aac-d159-4010-9f9a-1a729e48e5a0
Identifiant interne : PPP0L1-34170/4903/2023-0467
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSOMMABLES POUR SYSTEME CLOS D'ASPIRATION PER-OPERATOIRE ET MISE A DISPOSITION DES ASPIRATEURS
Description : Ce marché a pour but de remplacer les multiples manipulations et risques liès lors des aspirations per-opératoires. Le système envisagé sera clos du début jusqu'à la fin (de la collecte à l'élimination) avec un strict minimum de manipulation.
Identifiant interne : 2023-0467_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33162100 Équipement pour bloc opératoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : PLUSIEURS LIEUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera réparti sur 6 ans afin de minimiser l'impact de la mise à disposition sur le cout des consommables. L'estimation tient compte de l'évolution probable de consommables de par l'extension de l'usage et l'augmentation des activités.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché, doit être ≥ € 100.000,00
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34170/L1/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 31/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> le contrat est prévu sur 6 ans afin de diminuer au maximum l'impact de la mise à disposition sur les consommables.Le contrat de maintenance est compris via l’achat des consommables cela génère une garantie de maintenance par la firme. <br> Une durée plus courte augmenterait le coût des consommables de façon importante.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HUmani SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HUmani SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone : +32 71920121
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1278f520-151d-49db-8cc6-a2b8576b40f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736150-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024