Confection et livraison de repas sains et durables pour la cantine de l'Institut Sainte-Marie d'Arlon

Ce marché de services a pour objet : - la confection et la livraison de repas sains et durables pour la cantine de l’Institut Sainte-Marie d’Arlon pour les écoles fondamentale et secondaire (ISMA) et pour l’Ecole Primaire Spécialisée Libre d’Arlon (EPSLA); - les repas sont confectionnés dans une cuisine externe …

CPV: 98000000 Other community, social and personal services
Deadline:
Nov. 26, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Confection et livraison de repas sains et durables pour la cantine de l'Institut Sainte-Marie d'Arlon
Awarding body:
Institut Sainte-Marie d’Arlon
Award number:
PPP27K-1/4019/MS-PNDAPP/24-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Sainte-Marie d’Arlon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas sains et durables pour la cantine de l'Institut Sainte-Marie d'Arlon
Description : Ce marché de services a pour objet : - la confection et la livraison de repas sains et durables pour la cantine de l’Institut Sainte-Marie d’Arlon pour les écoles fondamentale et secondaire (ISMA) et pour l’Ecole Primaire Spécialisée Libre d’Arlon (EPSLA); - les repas sont confectionnés dans une cuisine externe à l’école et livrés en liaison chaude à la cuisine située dans le bâtiment G, accessible par la rue Nicolas Berger; - deux personnes minimum sont présentes sur place pour assurer la préparation. Ce marché comprend la restauration des élèves et des membres du personnel pendant toute l’année scolaire (snacks, sandwichs, repas chauds). Ce marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable, équitable, de qualité, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.
Identifiant de la procédure : 9147766e-c794-4634-b4ee-362a631cc3cd
Identifiant interne : PPP27K-1/4019/MS-PNDAPP/24-001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et livraison de repas sains et durables pour la cantine de l'Institut Sainte-Marie d'Arlon
Description : Ce marché de services a pour objet : - la confection et la livraison de repas sains et durables pour la cantine de l’Institut Sainte-Marie d’Arlon pour les écoles fondamentale et secondaire (ISMA) et pour l’Ecole Primaire Spécialisée Libre d’Arlon (EPSLA); - les repas sont confectionnés dans une cuisine externe à l’école et livrés en liaison chaude à la cuisine située dans le bâtiment G, accessible par la rue Nicolas Berger; - deux personnes minimum sont présentes sur place pour assurer la préparation. Ce marché comprend la restauration des élèves et des membres du personnel pendant toute l’année scolaire (snacks, sandwichs, repas chauds). Ce marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable, équitable, de qualité, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.
Identifiant interne : MS-PNDAPP/24-001/1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Bastogne 33
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Institut Sainte-Marie d’Arlon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 05/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services identiques (restauration de collectivités) et de valeurs comparables à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d’attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou l’acheteur privé, conformément aux dispositions de l'article 68 §4 de l'arrêté royal du 18 avril 2017..Niveau(x) minimal(aux): Le nombre de services identiques doit être de minimum 3 au cours des 3 dernières années. Le montant minimum par service est de 10.000 € par an.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément AFSCA
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le curriculum vitae du/de la diététicien(ne) agréé par le Service Public Fédéral de santé publique ou équivalent qui sera chargé de la confection des menus relatifs à ce marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (confection et livraison de repas pour cantines scolaires), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 450.000 € de chiffre d'affaires annuel.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration des exigences minimales
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du travail
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1/27K/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Sainte-Marie d’Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut Sainte-Marie d’Arlon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Sainte-Marie d’Arlon
Numéro d’enregistrement : BE0443.060.762
Adresse postale : Rue de Bastogne 33
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : comptabilite@isma-arlon.be
Téléphone : +32 63430173
Adresse internet : http://www.isma-arlon.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9a66a54-001c-4cda-916d-5f5ed3d516f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678741-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024