conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)

Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations, 72315200 Data network management services, 79993000 Building and facilities management services
Place of execution:
conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Awarding body:
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Award number:
PPP0JA-1948/4222/1.948

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Description : Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Il s'agit d'un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale à son profit et au profit du CPAS. Le CPAS disposant d'un bâtiment (garages à Ham-sur-Heure). Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments). Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations. Les installations techniques des bâtiments sont gérées via un système informatique centralisé de type EBI de marque Honeywell. Le marché impose la passation avec Honeywell d'un contrat d'entretien minimal du système informatique centralisé pendant toute sa durée (6 ans) afin de garantir sa maintenance préventive et curative (matérielle et logicielle) ainsi que la bonne formation du personnel du prestataire à son usage. En cours de marché, le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale. Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an. La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée, excédant les 4 années, est motivée par la nécessité pour le prestataire d'amortir sur une durée suffisante le risque du coût lié à la garantie omnium sur partie des installations (installations de chauffage; installations de détection incendie; installations de détection intrusion) et, également en contrepartie de permettre de prévoir une redevance d'un montant raisonnable pour les pouvoirs adjudicateurs.
Identifiant de la procédure : 27ebbe92-fbb4-4756-b9ca-77d9caf6de83
Identifiant interne : PPP0JA-1948/5003/1.948
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Description : Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale » (environ 90% du marché) mais comporte également de prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, auxquelles s'ajoutent également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la Commune et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Il s'agit d'un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale à son profit et au profit du CPAS. Le CPAS disposant d'un bâtiment (garages à Ham-sur-Heure). Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments). Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations. Les installations techniques des bâtiments sont gérées via un système informatique centralisé de type EBI de marque Honeywell. Le marché impose la passation avec Honeywell d'un contrat d'entretien minimal du système informatique centralisé pendant toute sa durée (6 ans) afin de garantir sa maintenance préventive et curative (matérielle et logicielle) ainsi que la bonne formation du personnel du prestataire à son usage. En cours de marché, le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale. Le marché est constitué d’un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d’un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l’adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d’accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d’accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d’accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an. La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée, excédant les 4 années, est motivée par la nécessité pour le prestataire d'amortir sur une durée suffisante le risque du coût lié à la garantie omnium sur partie des installations (installations de chauffage; installations de détection incendie; installations de détection intrusion) et, également en contrepartie de permettre de prévoir une redevance d'un montant raisonnable pour les pouvoirs adjudicateurs.
Identifiant interne : 1.948_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 03/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui signe le marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 970 875,54 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TPF UTILITIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TPF UTILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 970 875,54 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3461-4541
Titre : conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux et du CPAS (2025 - 6 ans)
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 970 875,54 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 433 019,36 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement : BE 0216.692.357
Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Pendeville
Adresse électronique : christophe.pendeville@hshn.be
Téléphone : +32 71229365
Télécopieur : +32 71219106
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TPF UTILITIES
Numéro d’enregistrement : 0406406442
Adresse postale : Avenue de Haveskercke 46
Ville : Forest
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Utilities_expertise_center@tpf.be
Téléphone : +32 23701939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3aadfb4d-de4a-433d-92fc-726d66662b4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00069030-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025