Concurrentielle avec négociation

Moderniser et fiabiliser le fonctionnement du générateur d'impulsion de la soufflerie hypersonique F4 du centre ONERA du fauga-mauzac (31) en rénovant son contrôle-commande - Poste 1 : Constat initial contradictoire d'état du matériel mis à disposition par l'ONERA et de ses interfaces - Poste 2 : Etudes de la rénovation …

CPV: 38810000 Industrial process control equipment, 31682210 Instrumentation and control equipment, 42961000 Command and control system
Place of execution:
Concurrentielle avec négociation
Awarding body:
ONERA
Award number:
2023GGUE-RENOV-CC-GI-F4-SP-CFM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concurrentielle avec négociation
Description : Moderniser et fiabiliser le fonctionnement du générateur d'impulsion de la soufflerie hypersonique F4 du centre ONERA du fauga-mauzac (31) en rénovant son contrôle-commande
Identifiant de la procédure : ca6d011c-943d-42f9-8f7e-20067e9b60d8
Avis précédent : 452401-2023
Identifiant interne : 2023GGUE-RENOV-CC-GI-F4-SP-CFM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAUZAC
Code postal : 31410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Moderniser et fiabiliser le fonctionnement du générateur d'impulsion de la soufflerie hypersonique F4 du centre ONERA du fauga-mauzac (31) en rénovant son contrôle-commande.
Description : - Poste 1 : Constat initial contradictoire d'état du matériel mis à disposition par l'ONERA et de ses interfaces - Poste 2 : Etudes de la rénovation du contrôle-commande (hors armoires APE, APS et APD prévue aux postes 4 et 5) - Poste 3 : Réalisation du nouveau contrôle-commande (hors armoires APE, APS et APD prévue aux postes 4 et 5) - Poste 4 : Etudes, fournitures et remplacement des armoires APE et APS - Poste 5 : Etudes, fournitures et remplacement de l'armoire APD - Poste 6 : Recettes du nouveau contrôle-commande et des armoires APE, APS et APD sur site du titulaire - Poste 7 : Livraison, déchargement et manutention des nouveaux matériels - Poste 8 : Installation sur site ONERA des nouveaux matériels - Poste 9 : Recettes sur site ONERA des nouveaux matériels - Poste 10 : Formation - Poste 11 : Documentation - Poste 12 : Mise à jour de la liste des pièces de rechange de l'installation telle que construite avec prix et délais
Identifiant interne : 2023GGUE-RENOV-CC-GI-F4-SP-CFM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAUZAC
Code postal : 31410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : montant total et sa décomposition, additionné du prix des maintenances préventives et curatives sur une durée de trois années à compter de l'admission des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : planning et délai global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : ONERA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 307 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 307 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE F/13501
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ONERA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 307 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 307 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONERA
Numéro d’enregistrement : 77572287900084
Adresse postale : 6 CHEMIN DE LA VAUVE AUX GRANGES CS90101
Ville : PALAISEAU cedex
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@onera.fr
Téléphone : 0146734040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 48121369200090
Adresse postale : 18 avenue du Québec
Ville : VILLEBON SUR YVETTE
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.martin@ge.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7739f825-8994-4096-acd7-fa70779245c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 07:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640916-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024