Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly

Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Awarding body:
Ville de Rumilly
Award number:
24004MAR00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rumilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Description : Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part
Identifiant de la procédure : 7bec3975-2dee-4e9c-a8b9-0c15ac28ddb6
Identifiant interne : 24004MAR00
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critère d'évaluation des projets par le jury: critère 1 : Qualité de la réponse au programme. critère 2 : compatibilité de l'estimation du coût du projet avec la part de l'enveloppe financière allouée aux travaux dans le programme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Description : Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part
Identifiant interne : S-PF-1431835

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Rumilly
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER 419
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER 419
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A095237E-90AE-E041-DA7D5762B8EEAD2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement : 227
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : LE MAIRE
Adresse électronique : info@mairie-rumilly74.fr
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Profil de l’acheteur : http://www.mairie-rumilly74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A09523BC-A45B-E5A8-94A640D8519D5F63
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429006
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement : A09523F9-019B-79D0-F5AC9220BD826EF7
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Adeline DUFOURNET
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATELIER 419
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1431835-1-0-1
Adresse postale : 5 rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelier419.archi
Téléphone : 0478600559
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1efd39f2-74b4-4bd2-8989-2d300d791d17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 10:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672608-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024