CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE – QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

La présente consultation porte sur la mission de maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’équipements publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Docteur AYME à Cavaillon. La ville de Cavaillon souhaite réaliser la construction des plusieurs équipements collectifs qui s'intègreront au cœur du quartier Docteur …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71200000 Architectural and related services, 71410000 Urban planning services
Place of execution:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE – QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON
Awarding body:
Mairie de Cavaillon
Award number:
PPP1L3-92/4075/24-40-58

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE – QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON
Description : La présente consultation porte sur la mission de maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’équipements publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Docteur AYME à Cavaillon. La ville de Cavaillon souhaite réaliser la construction des plusieurs équipements collectifs qui s'intègreront au cœur du quartier Docteur AYME afin de réimplanter des services publics au sein du quartier. Les objectifs principaux sont de redynamiser le quartier et de regrouper plusieurs services afin de les intégrer dans un ensemble cohérent d’équipements collectifs et publics.
Identifiant de la procédure : 40107465-0897-4423-8ae0-ecce8f28f9ed
Identifiant interne : PPP1L3-92/4075/24-40-58
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE – QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON
Description : La présente consultation porte sur la mission de maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’équipements publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Docteur AYME à Cavaillon. La ville de Cavaillon souhaite réaliser la construction des plusieurs équipements collectifs qui s'intègreront au cœur du quartier Docteur AYME afin de réimplanter des services publics au sein du quartier. Les objectifs principaux sont de redynamiser le quartier et de regrouper plusieurs services afin de les intégrer dans un ensemble cohérent d’équipements collectifs et publics.
Identifiant interne : 24-40-58_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rues diverses
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Cavaillon

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQTECC, Diplôme, Formations qualifiantes...) et les CV des intervenants dans le projet.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le tableau de présentation de l'équipe selon le modèle joint dument complété (format A3)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : D. Pour les architectes, les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de trois références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références seront obligatoirement présentées sur le tableau de présentation des références, selon le modèle joint dûment complété. Pour les références des architectes, les références seront illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d’avancement de l'opération, la SU traitée ou la surface plancher, l'année, le cout, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). A cet effet, un modèle de diaporama sous format Powerpoint est imposé (suivant cadre joint au dossier de consultation). Les références des architectes doivent être présentées pour l’ensemble des architectes du groupement (3 références architectes à présenter au total et non pas 3 références pour chaque architecte cotraitant).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants « imprimé DC1 » dernière version en vigueur ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque cotraitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire DC1 ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l’étendue du pouvoir, l’objet du marché et le nom du mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ou donner mandat au mandataire du groupement si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé DC2 » dernière version en vigueur ou document équivalent. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention : Dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer le maitre d’ouvrage.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chaque architecte : l’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité ou la copie du diplôme reconnu au titre de la directive UE n°85/384 du 10 juin 1985.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale et pour les autres risques professionnels éventuels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux précédemment listés et doit apporter la preuve que chacun de ceux-ci mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée du contrat. Notamment fournir le formulaire DC4 à compléter en cas de sous-traitance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/02/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Téléphone : +33 490712418
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc9ca068-b36e-4b38-aac8-4b364838fc1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664233-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024