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concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest

La Ville de Cesson-Sévigné souhaite construire un nouveau groupe scolaire de 14 classes au total sur environ 4100 mètres carrés de surface de plancher en deux phases de travaux :- phase 1 : construction de locaux comprenant notamment 6-8 classes (maternelle et élémentaire), de locaux ALSH et d'une partie des …

CPV: 71220000 Architectural design services, 71200000 Architectural and related services, 71221000 Architectural services for buildings

Place of execution:

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest

Awarding body:

Ville de Cesson-Sévigné

Award number:

23M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cesson-Sévigné

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest

Description : La Ville de Cesson-Sévigné souhaite construire un nouveau groupe scolaire de 14 classes au total sur environ 4100 mètres carrés de surface de plancher en deux phases de travaux :- phase 1 : construction de locaux comprenant notamment 6-8 classes (maternelle et élémentaire), de locaux ALSH et d'une partie des locaux du restaurant scolaire. Au cours de cette phase, il est également prévu 2 285 mètres carrés d?aménagements extérieurs incluant une cour avec préau.- Phase 2 : construction de 8-6 classes (maternelle et élémentaire) et de locaux complémentaires du restaurant scolaire

Identifiant de la procédure : 74d795ab-ecea-47d8-a151-67349ec2c161

Avis précédent : 786981-2023

Identifiant interne : 23M20

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest

Description : La Ville de Cesson-Sévigné souhaite construire un nouveau groupe scolaire de 14 classes au total sur environ 4100 mètres carrés de surface de plancher en deux phases de travaux :- phase 1 : construction de locaux comprenant notamment 6-8 classes (maternelle et élémentaire), de locaux ALSH et d?une partie des locaux du restaurant scolaire. Au cours de cette phase, il est également prévu 2 285 mètres carrés d?aménagements extérieurs incluant une cour avec préau.- Phase 2 : construction de 8-6 classes (maternelle et élémentaire) et de locaux complémentaires du restaurant scolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : e nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 68 000 euro(s) (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La décomposition des deux tranches est détaillée dans le règlement de concours. Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la date de la notification du marché. Le délai de la tranche optionnelle démarre à compter de la date d'affermissement.La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de dix ans après notification de la tranche ferme. Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnité d'attente ou de dédit, en cas d'affermissement retardé ou en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.le mode de sélection utilisé est le concours restreint sur Esquisse. Il est soumis aux dispositions des articles L.2172-1, L.2151-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-2 du Code de la Commande Publique.Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le lauréat du concours à l'issue de la procédure de sélection conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. L'Enveloppe prévue est fixée à 8 400 000,00 euro(s) HT hors aléas pour l'intégralité des travaux des phases 1 et 2, avec pour décomposition :-4 100 000 euro(s) HT pour la phase 1-4 300 000 euro(s) HT pour la phase 2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ; n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : Ville de Cesson-Sévigné

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GROUPEMENT RODA ARCHITECTE

Chef de file du soumissionnaire : RODA ARCHITECTE

Nom officiel : Club TPF Ingénierie CABINET BAGOT ET ASSOCIES ACOUSTIBEL SAS LIAP

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT RODA ARCHITECTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Organisation qui signe le marché : Ville de Cesson-Sévigné

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aea9e89b-3549-432e-bda7-e8f3c720a812 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis de résultats de concours

Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:47 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654224-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024