Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise

Le collège Antonin Perbosc a été construit en 1987. La capacité d'accueil initiale du collège était de 350 élèves. Une première extension a été réalisée en 2002 pour porter la capacité d'accueil à 450 élèves. Enfin, en 2022, 5 bâtiments modulaires ont été installés au sein de la cour, pour …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Awarding body:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Award number:
2024174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Description : Le collège Antonin Perbosc a été construit en 1987. La capacité d'accueil initiale du collège était de 350 élèves. Une première extension a été réalisée en 2002 pour porter la capacité d'accueil à 450 élèves. Enfin, en 2022, 5 bâtiments modulaires ont été installés au sein de la cour, pour pallier au manque de salles de classes et portant ainsi la capacité d'accueil à 540 collégiens. Le Département de Tarn et Garonne souhaite désormais porter la capacité d'accueil du collège à 600 élèves, en réalisant une extension durable de l'établissement. En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à réaliser pour améliorer le cadre de travail de l'ensemble des usagers, ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés tous corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : SSI et OPC Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 695 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 47d86b2b-6dd3-4333-87d0-9ad383fb7a0c
Identifiant interne : 2024174
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concours restreint sur esquisse +. Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°82-384 Cee du 10 juin 1985 (obligatoirement mandataire du groupement), - Ingénierie structure, fluides, (Cvc, génie électrique y compris coordination Ssi), thermique, Vrd, - Economie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - Performance environnementale et énergétique (compris énergies renouvelables et/ou économies d'énergies) - Acoustique, étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte, lequel ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique. Les noms des membres ne sont pas encore connus à ce stade de la consultation. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Description : Le collège Antonin Perbosc a été construit en 1987. La capacité d'accueil initiale du collège était de 350 élèves. Une première extension a été réalisée en 2002 pour porter la capacité d'accueil à 450 élèves. Enfin, en 2022, 5 bâtiments modulaires ont été installés au sein de la cour, pour pallier au manque de salles de classes et portant ainsi la capacité d'accueil à 540 collégiens. Le Département de Tarn et Garonne souhaite désormais porter la capacité d'accueil du collège à 600 élèves, en réalisant une extension durable de l'établissement. En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à réaliser pour améliorer le cadre de travail de l'ensemble des usagers, ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés tous corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : SSI et OPC Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 695 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1560559

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - L'indication des personnes habilitées à engager le candidat, - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, - Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Dossier technique comportant les fiches de synthèse n°1, 2 et 3 dont les modèles sont fournis dans le dossier de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 11 000 euro(s) HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée. Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 82D367AE-C425-149F-3F22344D11C313D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 55130
Adresse postale : 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Weill Michel
Adresse électronique : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563918200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 82D367CA-D95A-7A32-ABEB539F5AA561A6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8c871cc-9b8f-4b55-918b-3e0fb77b8219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 18:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707514-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024