Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen comprenant la reconstruction d'un bâtiment enseignement, la déconstruction du bâtiment enseignement existant de type Pailleron, la requalification des espaces extérieurs (cour de récréation, terrain sportif) et la rénovation énergétique des bâtiments conservés Mission de maîtrise d'oeuvre …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen
Awarding body:
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Award number:
202305171047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen comprenant la reconstruction d'un bâtiment enseignement, la déconstruction du bâtiment enseignement existant de type Pailleron, la requalification des espaces extérieurs (cour de récréation, terrain sportif) et la rénovation énergétique des bâtiments conservés
Identifiant de la procédure : 07806b33-aa85-4283-88c0-a235fdd61e24
Identifiant interne : 202305171047
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen comprenant la reconstruction d'un bâtiment enseignement, la déconstruction du bâtiment enseignement existant de type Pailleron, la requalification des espaces extérieurs (cour de récréation, terrain sportif) et la rénovation énergétique des bâtiments conservés
Identifiant interne : S-PF-1292315

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACAU ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : ACAU ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle du collège Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03AB231D-A569-B266-6BB5805E0E304739
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement : 52746
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 03AB233C-D44E-C9FF-F00575F0C4996C0D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACAU ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1292315-1-0-1
Adresse postale : 33 Rue Du Pre De La Bataille
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acau-architectes.fr
Téléphone : 0235705630
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b967c855-3d0e-4e5a-b4bb-c158e8adc615 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633584-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024