Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret

La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE » La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Awarding body:
SDIS 45 Loiret
Award number:
AO24RH06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Description : La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
Identifiant de la procédure : 84871a2c-0def-43e9-9c02-5b00186f9c95
Identifiant interne : AO24RH06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Description : La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
Identifiant interne : S-PF-1479786

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adequation Des Garanties - Respect Du Cahier Des Charges
Pondération (points, valeur exacte) : 51
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite De Gestion Administrative Et Communication
Pondération (points, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Degre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Visant A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Maitrise Financiere Du Dipositif
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 45 Loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : mutuelle previfrance
Offre :
Identifiant de l’offre : mutuelle previfrance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ao24rh06
Titre : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Sdis du Loiret
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABFE0832-A971-3011-553C547909BCDA17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement : 12295
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@sdis45.fr
Téléphone : 0238523523
Adresse internet : http://sdis45.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement : 1715422
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy
Ville : Semoy
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches@sdis45.fr
Téléphone : 0238523523
Télécopieur : 0238523500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABFE088E-9CAA-8F6A-280B932055C034D4
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABFE089C-E0D2-393F-69D88E5BE828503D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : mutuelle previfrance
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1479786-1-0-1
Adresse postale : 80 Rue Matabiau
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.entreprises@previfrance.fr
Téléphone : 0567761999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe44eec6-dac1-44ca-920b-321b251c1be2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696693-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024