Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations

Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 10, 2024, 7 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Awarding body:
FOUGERES HABITAT
Award number:
Marchamp;eacute; MOE Neuf / Ramp;eacute;no Ramp;eacute;ha

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Description : Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Identifiant de la procédure : f7450429-6850-4900-bb17-bcba6ecda9bd
Identifiant interne : Marchamp;eacute; MOE Neuf / Ramp;eacute;no Ramp;eacute;ha
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Ce motif est un critère d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78247 https://demat.centraledesmarches.com/7078247

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 19:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2024 00:00 +01:00
Lieu : Fougères Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée globale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOUGERES HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 43178474300012
Adresse postale : 21 RUE DE LA CASERNE
Ville : FOUGERES CEDEX
Code postal : 35304
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique : demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone : 0299172040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078247
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1730a487-7706-4e76-b887-5fb26b5f9ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683478-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024