Concession pour Financement, construction et gestion d'un crématorium

Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement …

CPV: 98371120 Cremation services, 45215300 Construction work for crematoriums
Place of execution:
Concession pour Financement, construction et gestion d'un crématorium
Awarding body:
COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Award number:
2023.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour Financement, construction et gestion d'un crématorium
Description : Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation
Identifiant de la procédure : 32c30b56-175f-4ff3-9b3a-6084aa7c8207
Identifiant interne : 2023.05
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Sablons
Ville : Selles sur cher
Code postal : 41130
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession pour Financement, construction et gestion d'un crématorium
Description : Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation
Identifiant interne : S-PF-23109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Sablons
Ville : Selles sur cher
Code postal : 41130
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 3 - Qualité architecturale
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère 2 - Les aspects financiers
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 1 - La valeur technique
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Selles sur cher
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNC Société Nouvelle de Crémation
Offre :
Identifiant de l’offre : SNC Société Nouvelle de Crémation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 14 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023.05
Titre : Concession pour Financement, construction et gestion d'un crématorium
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 714E97F3-E4EF-0688-97EB66395B77DB32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Numéro d’enregistrement : 137
Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : Selles-Sur-Cher
Code postal : 41130
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : COCHETON Stella
Adresse électronique : marches-publics@selles-sur-cher.fr
Téléphone : 0254952540
Télécopieur : 0254952550
Profil de l’acheteur : https://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Selles sur cher
Numéro d’enregistrement : 46497
Adresse postale : 1 place charles de gaulles
Ville : selles sur cher
Code postal : 41130
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@selles-sur-cher.fr
Téléphone : 0254952540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 714E9823-C0C9-AE3A-3CF868DFDF1E6848
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNC Société Nouvelle de Crémation
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 23109-1-0-1
Adresse postale : 14 rue Jules Vernes
Ville : Beaumont
Code postal : 63110
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@snc-cremation.fr
Téléphone : 0473288487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59f496f-3c54-46de-bd35-7e4a409b6a7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 11:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685743-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024