CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP

CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP - l’exploitation des missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la station de Saint François Longchamp (missions dévolues à un office de tourisme telles …

CPV: 75125000 Administrative services related to tourism affairs
Deadline:
April 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Awarding body:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Description : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Identifiant de la procédure : 34464c7c-3a43-44f4-be40-0d1aaf5622c4
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot sera relancé si infructueux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 216 963 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Description : - l’exploitation des missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la station de Saint François Longchamp (missions dévolues à un office de tourisme telles que définies à l’article L.133-3 du code du tourisme), - la commercialisation de prestations touristiques de la station, - l’exploitation d’installations touristiques, de bien-être, sportives et de loisirs de la station de Saint François Longchamp.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville : Saint François Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 126 963 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Leurs garanties professionnelles (expériences et compétences dans le domaine de la délégation); Leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Francois Longchamp (73) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d’enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Saint Francois Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33 479591079
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9874be0-9a76-4d40-ba4d-343b5a5b5613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00170029-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025