CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE

CPV: 65130000 Operation of water supplies
Deadline:
Feb. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Awarding body:
CC Saint Méen Montauban
Award number:
2025D01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : b42a41f1-de5e-4e82-a991-7523e377cee9
Identifiant interne : 2025D01
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure restreinte (CF article 8 du règlement de consultation)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montauban de Bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Conditions prévues des pièces de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne : 2025D01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 rue de Saint Malo
Ville : Montauban de Bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Saint Méen Montauban -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Saint Méen Montauban -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Saint Méen Montauban -
Organisation qui traite les offres : CC Saint Méen Montauban -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Numéro d’enregistrement : 20003899000012
Adresse postale : Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Ville : Montauban de bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@stmeen-montauban.fr
Téléphone : 0299065492
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0525b089-7ff1-49b0-8d09-e0e7cf9bb912 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00062569-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025