Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

CPV: 65111000 Drinking-water distribution, 90420000 Sewage treatment services
Deadline:
March 31, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Awarding body:
SIEA EST LIBOURNAIS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEA EST LIBOURNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais
Identifiant de la procédure : 51b30584-b677-4ee1-b897-160dfb236995
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA EST LIBOURNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEA EST LIBOURNAIS
Numéro d’enregistrement : 20010054300012
Adresse postale : 2 Rue du Mayne
Ville : PUISSEGUIN
Code postal : 33570
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : siea.est.libournais@orange.fr
Téléphone : +33 557745521
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue Taste
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fd25308-66b0-41ba-b88e-03f8b11ac49e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045743-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025