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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Seyssins

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de services pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau technique de chaleur desservant des bâtiments publics

Description : Contrat de concession de service pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Seyssins, conclu en application des dispositions de l'article L.1410-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 68ba6572-ae58-440c-814e-d7e85e23e458

Identifiant interne : 24.06

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1. Durée de la concession : 20 ans à compter de la mise en service. 2. La commune de Seyssins et le Ccas ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la ville est le coordonnateur Délibération n°077 du Conseil municipal de Seyssins en date du 14 octobre 2024 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant le maire à signer la convention Délibération n°34 du Conseil d'administration du Ccas de Seyssins en date du 15 octobre 2024 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature 3. La date d'attribution de la concession est le 29 octobre 2024. 4. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur demande écrite : - au siège de la Mairie, sis Parc François Mitterrand, 38180 Seyssins, aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / Mardi de 8h30 à 12h00. - au siège du Ccas, sis Le Patio, 40 rue de la Liberté, 38180 Seyssins, aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique de la commune de Seyssins soit par voie postale visée ci-dessus, soit par courriel : service.marches-publics@mairie-seyssins.fr

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession de services pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau technique de chaleur desservant des bâtiments publics

Description : Contrat de concession de service pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Seyssins, conclu en application des dispositions de l'article L.1410-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique

Identifiant interne : S-PF-1420405

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère technique et constructif

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère environnemental

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère qualité de service

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Seyssins

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC

Offre :

Identifiant de l’offre : COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 360 140 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23.05

Titre : Contrat de concession de services pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau technique de chaleur desservant des bâtiments publics

Date de conclusion du marché : 29/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E440CF71-C897-6D99-55D2E62FA9449618

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Seyssins

Numéro d’enregistrement : 32756

Adresse postale : Parc François Mitterrand

Ville : Seyssins

Code postal : 38180

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : service.marches.publics@mairie-seyssins.fr

Téléphone : 0476703998

Télécopieur : 0476217913

Adresse internet : http://www.seyssins.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Seyssins

Numéro d’enregistrement : 1628580

Adresse postale : Parc François Mitterrand

Ville : Seyssins

Code postal : 38180

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : service.marches.publics@mairie-seyssins.fr

Téléphone : 0476703998

Télécopieur : 0476217913

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : E440CF9F-9648-15A6-FCC66C3BBB78F5D4

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1420405-1-0-1

Adresse postale : 25 Av De Constantine

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : commercial@cciag.fr

Téléphone : 0476332360

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13f110fb-e577-41ca-80fd-e722eb1b8062 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:47 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677960-2024

Numéro de publication au JO S : 217/2024

Date de publication : 07/11/2024