1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Marché public de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
Le marché concerne la fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 15 ans. lLe marché avait pour objet la …
CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 34928400 Urban furniture, 45233293 Installation of street furniture
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché public de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
Description
:
Le marché concerne la fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 15 ans.
Identifiant de la procédure
:
608d7d1b-6321-467f-b557-0ae13d09f929
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233293
Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel:
commande.publique@seineouest.fr
— Tél.: +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
Description
:
lLe marché avait pour objet la fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 15 ans ferme. Le présent marché a valeur de contrat d'occupation du domaine public et donne lieu au paiement par le titulaire de la redevance issue de cette occupation.
Identifiant interne
:
092009
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233293
Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
02/10/2009
Date de fin de durée
:
01/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de de la publication du présent avis d'attribution
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1 305 015
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
JCDecaux France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre de JCDecaux France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
092009
Titre
:
Marché de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains.
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
29/09/2009
Date de conclusion du marché
:
02/10/2009
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
a1884a41-1b9f-4e92-8724-99fc087a873c-01
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Le présent avenant est passé conformément aux dispositions des articles L.2194-5 et R.2194-7 du code de la commande publique.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Avenant n°2 au marché n°092009 relatif à la mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains. Le présente avenant prend en compte la non-dépose par le titulaire du marché 092009 de plusieurs mobiliers urbains en fin de contrat. En effet, en application des dispositions du contrat, le titulaire devait provisionner le coût de la dépose de ses mobiliers. Cette provision n'avait dès lors plus d'objet puisque le titulaire du marché 092009 est aussi titulaire, depuis le 1er octobre 2024, titulaire de la concession DSP2401 qui fait suite à ce contrat. L'avenant règle les modalités financières d'indemnisation de GPSO du fait de cette provision devenue sans objet. Le présent avenant n°2 a été notifié le 26 septembre 2024.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement
:
20005797400012
Adresse postale
:
9, route de vaugirard
Ville
:
Meudon
Code postal
:
92190
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0146292452
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4, boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy-pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
JCDecaux France
Numéro d’enregistrement
:
62204450100139
Adresse postale
:
17 rue Soyer
Ville
:
NEUILLY SUR SEINE
Code postal
:
92200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0130797708
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d02db38d-8ea0-4958-825e-d6cae2af988c
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2024
17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00648476-2024
Numéro de publication au JO S
:
209/2024
Date de publication
:
25/10/2024