Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat

Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Place of execution:
Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Award number:
2023-067DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat
Description : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat
Identifiant de la procédure : 522c3b97-5415-4c7d-9c72-4d8295f417f6
Identifiant interne : 2023-067DSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat
Description : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur Bourg en Bresse Nord Viriat
Identifiant interne : 2024-067DSP-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 626500-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale
Ordre d’importance : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de la concession leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-067DSP-0
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 20007175100016
Adresse postale : 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Télécopieur : 0474247513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487763500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 55204695506065
Adresse postale : Faubourg de l'Arche 1 Place Samuel de Champlain
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0788463609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 846404e9-9d3d-4d05-bf0f-10dc12279e4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682603-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024