Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir

Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants …

CPV: 45232140 District-heating mains construction work, 71321200 Heating-system design services, 45251250 District-heating plant construction work, 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Awarding body:
Commune nouvelle de Montval sur Loir
Award number:
2024-Concession

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Montval sur Loir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description : Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : c4f5a6db-9b64-49b5-a598-727cff208cb0
Identifiant interne : 2024-Concession
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Montval Sur Loir
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d'assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, o les éventuelles chaufferies d'appoint secours à créer ou existantes o le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, o les sous stations de ces bâtiments, o la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l'énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l'achat des combustibles - l'entretien-maintenance de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d'appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description : Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : T-PF-1503873

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Montval Sur Loir
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère économique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique et constructif
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montval-sur-Loir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 001C9F24-EE6E-A4DD-5FA377B1B8792A79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d’enregistrement : 13627
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Château du Loir
Ville : Montval sur Loir
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : RONCIERE Hervé
Adresse électronique : accueil@montvalsurloir.fr
Téléphone : 0243381800
Télécopieur : 0243381801
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Montval-sur-Loir
Numéro d’enregistrement : 001C9F63-D0FA-CF40-15C0954DA30B3218
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Montval Sur Loir
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@montvalsurloir.fr
Téléphone : 0243381800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 001C9F81-0277-82E0-0D12536EC2B78545
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 001C9F92-0756-1F73-F15F2059EE469DEF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3600589b-e3c2-40e5-83a4-e52bd85bf61a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4186fdf2-0a95-45cd-81c1-c7a12938364d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00603702-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024