Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial de Caen

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.31111 et suivants du code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et …

CPV: 92521000 Museum services, 92500000 Library, archives, museums and other cultural services, 92520000 Museum services and preservation services of historical sites and buildings, 92521210 Preservation services of exhibits
Place of execution:
Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial de Caen
Awarding body:
VILLE DE CAEN
Award number:
2024DSPV MEMORIAL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CAEN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial de Caen
Description : La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.31111 et suivants du code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure : eb2c17a1-c7fe-46d6-b44e-0a717c5df72c
Avis précédent : 600828-2023
Identifiant interne : 2024DSPV MEMORIAL
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Général Eisenhower
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial de Caen
Description : Principales missions : Exploiter à ses risques et périls le Mémorial de Caen ; Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation de l'équipement ; Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ; Fournir et gérer l'ensemble des moyens matériels, nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ; Assurer la gestion globale des collections et des archives (hors acquisition des collections et des archives) ; Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation
Identifiant interne : 2024DSPV MEMORIAL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Général Eisenhower
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Pertinence du projet envisagé tant sur le volet historique et scientifique, que sur le volet pédagogique et sur le volet culturel : Projet de programmation et d'exploitation de l'établissement, typologie des actions, impact en termes de fréquentation, typologie des publics ciblés, diversité culturelle, programmation d'événements - Moyens et engagements proposés en matière de relation avec les usagers et les professionnels : gestion administrative de l'équipement, politique de communication et de promotion - Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : Modalités et moyens humains, matériels et logiciels - Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Attractivité et solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau des parts fixe et variable de la redevance, - Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées - Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités (historique, scientifique, culturel), à la fréquentation, à l'analyse des publics et au chiffre d'affaires du concessionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER - Investissements envisagés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties juridiques : - Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CAEN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 68 644 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAEML LE MEMORIAL DE CAEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAEML LE MEMORIAL DE CAEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 68 644 100 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 62 281 100 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 6 363 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée de la concession est calculée en prenant en compte le chiffre d'affaires sur la durée du contrat résultant des recettes perçues sur les usagers (62 281 100 euros) et des contributions pour missions de service public (6 363 000 euros).
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DSPVMEMO
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial de Caen
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 21140118700011
Adresse postale : Service Passation des Contrats Esplanade Jean Marie Louvel
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14027
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : +33231304174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEML LE MEMORIAL DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 348 713 694 00019
Adresse postale : Esplanade Général Eisenhower - CS 55026
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@memorial-caen.fr
Téléphone : 0231060644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9c9d45e-e62f-4e20-8bce-5cef9a869291 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697306-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024