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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté

Description : VITRÉ COMMUNAUTÉ est l'autorité organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial au sens des articles L. 12211 et L. 12311 du Code des transports en charge de l'organisation du service de transport public de personnes sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2025.

Identifiant de la procédure : d3a79590-3f0a-42ed-95f8-583a2cf73902

Avis précédent : 5a61d5ed-0c57-441d-9e9c-308458fdc7e0-01

Identifiant interne : 24VC032

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et selon une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté

Description : Le Contrat aura pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation de services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté. Le réseau objet de la concession sera constitué des services suivants : 2 réseaux urbains (Vitré et Châteaubourg) ; 1 réseau interurbain de desserte des zones d'activité, en connexion avec les principales densités urbaines et en rabattement gare ; 1 réseau rural complémentaire et de rabattement sur l'ensemble du territoire peu dense, sur le principe d'une offre de transport à la demande zonale ; 1 offre de TAD spécifique d'utilité sociale sur l'ensemble du territoire, sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 réseau de transport scolaire sur l'ensemble du territoire, sur la base des services actuellement déployés, mais avec adaptations ; 1 offre de covoiturage sur l'ensemble du territoire sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 service de location de VAE en longue durée sur l'ensemble du territoire ; Mise à disposition d'un espace pour l'agence commerciale de l'exploitant dans la future Maison des mobilités de Vitré Communauté, située place de la gare à Vitré. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE. La valeur totale estimée du contrat de concession est de 90 000 000 euros TTC (81 820 000 euros HT)

Identifiant interne : 24VC032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - Qualité de l'offre technique (45 %) - Niveau des engagements contractuels et juridique apprécié au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité et du transfert des risques au concessionnaire (10 %) - Engagements en faveur du développement durable et politique RSE & qualité et pertinence des propositions en matière d'innovation (5 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 40 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux au fond qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux au fond qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA VITRE COMMUNAUTE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 103 887 638 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Offre Gpt KEOLIS - RGOS

Chef de file du soumissionnaire : KEOLIS SA

Nom officiel : RESEAU GRAND OUEST SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre concession mobilités

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 103 887 638 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025DSP01_MOB

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025

Date de conclusion du marché : 01/04/2025

Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement : 20003902200013

Adresse postale : 16 bis boulevard des rochers

Ville : Vitre

Code postal : 35500

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@vitrecommunaute.org

Téléphone : 0299745261

Adresse internet : https://www.vitrecommunaute.org/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KEOLIS SA

Numéro d’enregistrement : 55211180901677

Adresse postale : 34 avenue Léonard de Vinci

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RESEAU GRAND OUEST SERVICES

Numéro d’enregistrement : 50390409600024

Adresse postale : 2 bis avenue de Bellevue

Ville : Saint Jacques de la Landes

Code postal : 35136

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-Rennes@juradm.fr

Téléphone : 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 321f6b12-d63f-4707-a8ca-1e89e55e71eb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 18:04 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00233943-2025

Numéro de publication au JO S : 71/2025

Date de publication : 10/04/2025