CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE D'ORLEANS METROPOLE

La présente consultation a pour objet la concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole. Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole incluant : - Deux lignes de tramway ; - 41 lignes de bus dont une ligne de …

CPV: 60112000 Public road transport services, 60140000 Non-scheduled passenger transport, 60210000 Public transport services by railways, 50111100 Vehicle-fleet management services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE D'ORLEANS METROPOLE
Awarding body:
Orléans Métropole
Award number:
DSP MOBILITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE D'ORLEANS METROPOLE
Description : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole. Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole incluant : - Deux lignes de tramway ; - 41 lignes de bus dont une ligne de nuit et 16 lignes scolaires ; - Un service de transport pour les personnes à mobilité réduite - Un service de transports à la demande composé de 4 zones ; - Des parcs de stationnement (parkings relais) ; - Des services de mobilité complémentaires à l'offre de transport notamment vélo, (location de vélos courte durée, longue durée service de stationnement vélos, éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d'être mis en oeuvre ultérieurement)
Identifiant de la procédure : a9d67aed-b4ed-434a-9794-4a21bc1f5cb1
Identifiant interne : DSP MOBILITE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Orléans Métropole
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp Annonce n°2023_188 publiée le 07/07/2023 Joue Annonce n°2023/S129-407900 publiée le 07/07/2023 Site Ville Rail & Transports Annonce publiée le 06/07/2023 Durée d'exploitation : 6 ans à compter du 01er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE D'ORLEANS METROPOLE
Description : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole. Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole incluant : - Deux lignes de tramway ; - 41 lignes de bus dont une ligne de nuit et 16 lignes scolaires ; - Un service de transport pour les personnes à mobilité réduite - Un service de transports à la demande composé de 4 zones ; - Des parcs de stationnement (parkings relais) ; - Des services de mobilité complémentaires à l'offre de transport notamment vélo, (location de vélos courte durée, longue durée service de stationnement vélos, éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d'être mis en oeuvre ultérieurement)
Identifiant interne : S-PF-1314653

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Orléans Métropole
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance économique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La pertinence des offres de service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La transition écologique et politique patrimoniale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments quantitatifs de performance de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'innovation et la qualité du service rendu à l'usager
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La Rse de la société dédiée, la transparence et la gouvernance
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 501 669 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Keolis SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Keolis SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 501 669 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp Mobilite
Titre : Concession De Service Public Pour L'Exploitation Des Services De Mobilite D'Orleans Metropole
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C70321C-C575-77D8-60200F4D1D3924AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 1825777
Adresse postale : 5 place du 6 juin 1944
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Services de Marchés Publics
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 4C70325D-99A0-7CA5-9BA0C503C79B7570
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 4C70326C-CD4E-7FC2-F6AF89CF0C761193
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Keolis SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1314653-1-0-1
Adresse postale : 34 Avenue Léonard de Vinci
Ville : Courbeveoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.duvignau@keolis.com
Téléphone : 01 71 32 90 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d972a19f-9371-4979-9bd4-ef68c6900bb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 16:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720069-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024