Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)

Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes) Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)

CPV: 55241000 Holiday centre services
Deadline:
March 10, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Awarding body:
Ville d'Eckbolsheim
Award number:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Eckbolsheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Description : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Identifiant de la procédure : b507340c-6360-40e3-8359-57a3ef5304cc
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Eckbolsheim
Code postal : 67201
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux sont précisés dans le cahier des charges.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Délégation de service public simplifiée-art. R.3126-1 CCP; services sociaux -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Description : Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ECKBOLSHEIM
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux sont précisés dans le cahier des charges.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation au paragraphe 8.1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre : les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la participation financière sur la durée totale de la CSP. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eckbolsheim -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Eckbolsheim
Numéro d’enregistrement : 21670118500011
Adresse postale : Commune d'Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67038
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M. Benjamin HEBERLE, Directeur général des services
Adresse électronique : heberle@eckbolsheim.com
Téléphone : 0388764776
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b656226-9c8c-4439-9bb8-9e67c5d89bd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060026-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025