Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes

Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé de type boues activées

CPV: 90420000 Sewage treatment services
Place of execution:
Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
Awarding body:
CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
Description : Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
Identifiant de la procédure : 1091e98a-0118-4d51-8572-969fbc242157
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé de type boues activées
Description : Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé de type boues activées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hiérarchisation suivante : Conditions techniques d'exécution - Conditions financières d'exécutions du contrat- Gouvernance et transparence - Service à l'usager
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation suivante : Conditions techniques d'exécution - Conditions financières d'exécutions du contrat- Gouvernance et transparence - Service à l'usager
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Organisation qui signe le marché : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 000 000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 12 000 000 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Montant estimé
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession
Titre : Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé du type boues activées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Numéro d’enregistrement : 20006866600011
Département : 52
Adresse postale : A GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES PLACE ARISTIDE BRIAND HOTEL DE VILLE DE SAINT DIZIER
Ville : St dizier cedex
Code postal : 52115
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 0325073146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 572025526
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Département : 51
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 219267e2-7336-44fe-816e-ec8d759cc2db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659417-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024