CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE

Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts. Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage pour la Communauté de communes Océan Marais de Monts.

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
May 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE
Awarding body:
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Award number:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE
Description : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
Identifiant de la procédure : 3d630df1-cd13-4d7b-8422-ed558e02049f
Identifiant interne : 2025-07
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE
Description : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage pour la Communauté de communes Océan Marais de Monts.
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Candidature
Description : La Commission de délégation de service public procèdera à l’analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l’aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public : • de l’aptitude à exercer l'activité professionnelle, • de la capacité économique et financière, • des capacités techniques et professionnelles, • du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, • de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidats qui produiront une candidature incomplète, le cas échéant après demande de compléments, ou contenant de faux renseignements ou documents, ou une candidature irrecevable, ou qui ne présenteront pas des capacités et aptitudes jugées suffisantes, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La meilleure offre sera appréciée en fonction des critères d'attribution par ordre décroissant d'importance suivants : - Valeur technique de l'offre - Proposition financière - Organisation de l'astreinte - Qualité du service
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement : 24850025800046
Adresse postale : 46 place de la Paix BP 721
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@omdm.fr
Téléphone : +33 251580789
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440051000010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d56feb94-f2ac-4e6f-8d70-8a78bdfcd93f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151230-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025