CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS

Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services, 45234200 Cable-supported transport systems
Place of execution:
CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS
Awarding body:
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Award number:
24AS-0028-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS
Description : Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement)
Identifiant de la procédure : 16ed4ca6-2f82-431c-b0f6-b88880b4f854
Identifiant interne : 24AS-0028-V
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col de l'Iseran
Ville : Bonneval sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS
Description : Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement)
Identifiant interne : S-PF-1465402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col de l'Iseran
Ville : Bonneval sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 93 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 « Investissements et travaux » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère n°2 « Conditions économique, financières et tarifaires » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 « Qualité du service rendu à l'usager » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35 133 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 35 133 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24as-0028-V
Titre : Concession De Service (Delegation De Service Public) Portant Sur L'Exploitation Des Remontees Mecaniques Et Du Domaine Skiable Du Glacier Du Pissaillas
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71D00AF3-D082-BE08-658F99121D7A1709
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro d’enregistrement : 11607
Adresse postale : La Ciamarella 4, route du Tralenta
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : KONAREFF Marc
Adresse électronique : bonnevalsurarc@orange.fr
Téléphone : 0479059494
Télécopieur : 0479059255
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro d’enregistrement : 1694955
Adresse postale : La Ciamarella
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : bonnevalsurarc@orange.fr
Téléphone : 0479059494
Télécopieur : 0479059255
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71D00B2C-096D-5095-7D3B609F2B59CBFA
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1465402-1-0-1
Adresse postale : Gare centrale
Ville : Val d'Isère
Code postal : 73150
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : stvi@compagniedesalpes.fr
Téléphone : 0479060035
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c2304f5-f83c-43c4-aefe-802fd38d1804 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693764-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024