CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE

La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement. La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la …

CPV: 45000000 Construction work, 45111100 Demolition work, 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE
Awarding body:
Commune de Port Sainte Marie
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port Sainte Marie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE
Description : La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Identifiant de la procédure : fc6fde9c-ce19-4118-b883-cf264b1f7533
Avis précédent : 4f7483d7-d50f-4baa-a039-393329711c3b-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE
Description : La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2038

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et partenaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 99 38 00 Fax : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : bordeaux.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Port Sainte Marie -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 99 38 00 Fax : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port Sainte Marie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Port Sainte Marie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Port Sainte Marie -
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Port Sainte Marie
Organisation qui signe le marché : Commune de Port Sainte Marie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 937 272 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEM47
Offre :
Identifiant de l’offre : SEM 47
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Port Sainte Marie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Port Sainte Marie
Numéro d’enregistrement : 21470210200010
Département : Lot-et-Garonne
Adresse postale : Maire, Place Jean Barennes
Ville : PORT-SAINTE-MARIE
Code postal : 47130
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Philippe CROUZET
Adresse électronique : dgs@portsaintemarie.fr
Téléphone : 0689642121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM47
Numéro d’enregistrement : 32551779500036
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bd326c4-1430-4a8b-9126-73a8122a3de3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166564-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025