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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port Sainte Marie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE

Description : La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.

Identifiant de la procédure : fc6fde9c-ce19-4118-b883-cf264b1f7533

Avis précédent : 4f7483d7-d50f-4baa-a039-393329711c3b-01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE

Description : La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.

Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024

Date de fin de durée : 01/10/2038

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Offre financière

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Moyens humains et partenaires

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 99 38 00 Fax : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : bordeaux.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Port Sainte Marie -

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 99 38 00 Fax : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : bordeaux.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port Sainte Marie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Port Sainte Marie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Port Sainte Marie -

Organisation qui exécute le paiement : Commune de Port Sainte Marie

Organisation qui signe le marché : Commune de Port Sainte Marie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 937 272 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SEM47

Offre :

Identifiant de l’offre : SEM 47

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202401

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 08/01/2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Port Sainte Marie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Port Sainte Marie

Numéro d’enregistrement : 21470210200010

Département : Lot-et-Garonne

Adresse postale : Maire, Place Jean Barennes

Ville : PORT-SAINTE-MARIE

Code postal : 47130

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : M. Jean-Philippe CROUZET

Adresse électronique : dgs@portsaintemarie.fr

Téléphone : 0689642121

Adresse internet : https://www.portsaintemarie.fr/fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM47

Numéro d’enregistrement : 32551779500036

Ville : AGEN

Code postal : 47000

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bd326c4-1430-4a8b-9126-73a8122a3de3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:04 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166564-2025

Numéro de publication au JO S : 52/2025

Date de publication : 14/03/2025