Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété Faucigny

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Faucigny située dans le quartier du Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray. La copropriété de situe dans le quartier du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Ville Le présent marché a pour objet …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Place of execution:
Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété Faucigny
Awarding body:
Metropole Rouen Normandie
Award number:
24-Urb-KMCD-ConcessFaucigny

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété Faucigny
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Faucigny située dans le quartier du Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray. La copropriété de situe dans le quartier du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Ville
Identifiant de la procédure : 504c78bc-8895-4e08-bca7-a1a7ce933c43
Identifiant interne : 24-Urb-KMCD-ConcessFaucigny
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 691 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché au groupement Cdc Habitat Action Coproprietes / Cdc Habitat Social. Le montant global du contrat s'élève à 14 297 836 euro(s) Ttc comprenant une aide de l'Anru de 10 000 000 euro(s) et une participation de la Métropole de 4 297 836 euro(s) . Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période de garantie du parfait achèvement des derniers travaux. A titre indicatif, il est précisé que les derniers aménagements sont prévus pour être livrés dans un délai de 6,5 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-13412 publié le 04/02/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 76607-2024 diffusé le 06/02/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété Faucigny
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Faucigny située dans le quartier du Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray. La copropriété de situe dans le quartier du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Ville
Identifiant interne : S-PF-1412444

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Offre :
Identifiant de l’offre : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 914 863 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24097
Titre : Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété Faucigny
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E21F0CA8-BDB0-5FAA-089E99573B10E9B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E21F0CE4-C1E9-91B6-5DBC305FCE93A05B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1412444-1-0-1
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-paul.clement@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033191
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd97d951-d21b-4626-b66b-f1c561af19ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705247-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024